Voici les principaux éléments sur le bois-énergie dans la Directive (UE) 2023/2413 :
1. Principe d’utilisation en cascade de la biomasse
La directive renforce l’obligation d’utiliser la biomasse ligneuse, y compris le bois-énergie, selon une hiérarchie de valeur économique et environnementale : Produits à base de bois ; Allongement de leur durée de vie ; Réutilisation ; Recyclage ; Bioénergie et Élimination
L’usage énergétique (comme bois-énergie) ne doit intervenir qu’en dernier recours, lorsque les autres utilisations ne sont pas viables
2. Encadrement des aides publiques
Les États membres : Ne doivent pas accorder d’aides financières directes à la combustion de grumes de sciage, bois rond de qualité industrielle, souches et racines. ; Doivent éviter d’encourager des usages non durables de la biomasse ligneuse ; Ne peuvent plus soutenir les installations exclusivement électriques fonctionnant à la biomasse forestière, sauf exceptions strictes (par ex. zones ultrapériphériques, stockage de CO₂, régions en transition juste)
3. Dérogations possibles au principe de cascade
Des dérogations sont permises : Pour des raisons de sécurité énergétique (ex. période de froid intense) ; En absence d’industries de transformation locales ; Pour des bois de faible valeur ou récoltés dans le cadre d’opérations de gestion forestière ou de récupération après catastrophe naturelle
4. Évaluation et transparence
Les États membres doivent : Évaluer et notifier à la Commission toute dérogation à la hiérarchie d’usage ; Fournir un rapport annuel sur ces dérogations et justifications ; Intégrer dans leurs plans énergie-climat des prévisions d’approvisionnement en biomasse forestière pour 2021-2030
Par JeanPichon de « Non à la Chaufferie de Gravenoire », l’association pour la protection de l’environnement naturel et la préservation du cadre de vie des populations à l’ouest de l’agglomération Clermontoise. Accéder au site 
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3 -1 Directive Européenne Climat RED3
DIRECTIVE (UE) 2023/2413 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 octobre 2023 modifiant la directive (UE) 2018/2001, le règlement (UE) 2018/1999 et la directive 98/70/CE en ce qui concerne la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil.
Ce document donne les lignes guides que chaque membre de l’union Européenne est tenu d’appliquer en terme de « Promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. »
Passages à retenir :
– Page 1 §2 : « En réduisant ces émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables peuvent contribuer également à relever les défis liés à l’environnement, tels que la perte de biodiversité, et à réduire la pollution conformément aux objectifs de la communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Plan d’action de l’UE sur la voie d’une planète saine pour tous: «Vers une pollution zéro pour l’air, l’eau et les sols».
JP :Ce n’est pas le cas pour le bois-énergie !
– Page 3 §10 :
« Il est de plus en plus admis qu’il est nécessaire d’aligner les politiques en matière de bioénergie sur le principe d’utilisation en cascade de la biomasse. Ce principe consiste à viser une utilisation efficace des ressources de la biomasse en donnant la priorité,chaque fois que c’est possible, à l’usage matériel de la biomasse par rapport à son usage énergétique, de façon à augmenter la quantité de biomasse disponible dans le système. Cet alignement vise à garantir un accès équitable au marché des matières premières de la biomasse pour le développement de solutions biologiques innovantes à forte valeur ajoutée et d’une bioéconomie circulaire durable. Lorsqu’ils élaborent des régimes d’aide en faveur de la bioénergie, les États membres devraient donc tenir compte de la source de biomasse durable disponible pour des utilisations énergétiques et non énergétiques, de l’entretien des puits de carbone et écosystèmes forestiers nationaux et du principe de l’économie circulaire, du principe d’utilisation en cascade de la biomasse, et de la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil JP : Pour le bois, exploitation pour un usage de bois d’œuvre et non de bois-énergie et en ne subventionnant pas le bois-énergie comme c’est le cas aujourd’hui en France !
– Page 8 §30 :
Afin d’accroître l’adhésion du public aux projets en matière d’énergie renouvelable, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour promouvoir la participation des communautés locales aux projets en matière d’énergie renouvelable. Les dispositions de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ( 16 ), signée à Aarhus le 25 juin 1998, notamment les dispositions relatives à la participation du public et à l’accès à la justice, restent applicables.
JP : Dans les faits, on s’aperçoit que les projets de chaufferie biomasse sont connus du public qu’au moment d’entrer en phase opérationnelle !